Informations légales
Conditions générales d’utilisation
Les règles de consultation de ce site et le cadre des échanges engagés depuis le formulaire de contact.
Objet et champ d’application
Ces conditions exposent les règles de consultation du site, édité par Nabil ABOUL FATH et identifié dans les Mentions légales. Le site s’adresse principalement aux professionnels de l’hôtellerie et du tourisme : propriétaires, exploitants, investisseurs, développeurs et équipes dirigeantes ou opérationnelles.
Elles encadrent la navigation. Les prestations sont encadrées séparément par la proposition et le contrat acceptés.
Services disponibles
Le site présente les domaines d’intervention de hOvance, la méthode AHEAD, les formats de mission, les formations hOvance Academy et des contenus ou liens relatifs à Moroccan Hospitality Watch. Il permet de prendre contact pour exposer un besoin.
Aucun achat, paiement ou engagement ferme n’est réalisé par le formulaire. Son envoi confirme uniquement la transmission d’une demande ; toute mission suppose un accord distinct sur son périmètre, ses modalités et ses conditions financières.
Accès et disponibilité
La consultation est gratuite, hors coûts de connexion et d’équipement. L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible et peut en interrompre temporairement l’accès pour maintenance, mise à jour ou sécurité ; la disponibilité continue et l’absence d’erreurs ne peuvent être garanties.
Un dysfonctionnement peut être signalé à nabil@hovance.fr, qui constitue également un moyen de contact alternatif si le formulaire est indisponible.
Usage autorisé
L’utilisateur respecte les lois applicables et les droits des tiers. Il s’assure d’être autorisé à communiquer les informations transmises. L’éditeur peut prendre des mesures proportionnées contre les usages abusifs, sans que cela le dispense de ses propres obligations légales.
- Ne pas usurper une identité ni transmettre de contenus illicites ou malveillants.
- Ne pas effectuer d’envois massifs non sollicités.
- Ne pas tenter d’accès non autorisé ni perturber le fonctionnement du site.
- Ne transmettre aucune donnée personnelle de clients, salariés ou partenaires par le formulaire.
Portée des informations
Les contenus apportent une information générale et ne remplacent pas un diagnostic personnalisé. La présentation des interventions de hOvance ne constitue aucun engagement d’atteindre un niveau déterminé de performance ; les exemples et indicateurs ne garantissent aucun résultat futur.
La nature et l’étendue des obligations — diligences, livrables et délais — sont définies dans le contrat propre à chaque mission.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, présentations et supports du site sont protégés lorsqu’ils remplissent les conditions légales et appartiennent à leurs titulaires respectifs ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires.
La consultation et les copies nécessaires à une consultation normale sont autorisées. Toute reproduction, adaptation ou diffusion au-delà des exceptions légales requiert l’accord préalable du titulaire des droits ; les courtes citations restent possibles avec indication de l’auteur et de la source.
La présentation de la méthode AHEAD ne confère aucune exclusivité sur les idées ou principes qu’elle mobilise, ni le droit d’utiliser les signes distinctifs de hOvance pour commercialiser ses propres prestations. Les droits d’usage des livrables sont précisés par le contrat correspondant.
Formulaire et confidentialité des échanges
Les demandes reçues sont traitées de manière confidentielle et accessibles aux seules personnes et prestataires autorisés. Le formulaire est destiné au premier échange : avant de transmettre des données d’exploitation détaillées, contactez l’éditeur pour convenir des modalités et, si nécessaire, d’un accord de confidentialité.
Les données personnelles sont traitées selon la Politique de confidentialité. Consulter ces conditions ou envoyer un message ne vaut ni consentement à des traceurs facultatifs ni inscription à une communication commerciale.
Liens externes et MHW
MHW est une initiative éditoriale portée personnellement par Nabil ABOUL FATH, sans personne morale distincte.
Les liens vers MHW ou LinkedIn conduisent vers leurs propres espaces et leurs propres informations de confidentialité.
Responsabilité
L’éditeur répond des dommages qui lui sont imputables dans les conditions du droit applicable. Ces conditions n’excluent ni ne limitent une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations générales publiées et de la protection de son propre équipement.
Évolutions et litiges
Ces conditions peuvent évoluer avec le site ; leur date de mise à jour figure en tête de page. Une modification n’altère pas rétroactivement un contrat conclu séparément.
Le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives. Pour toute difficulté, écrivez à nabil@hovance.fr afin de rechercher une solution amiable, sans que cette démarche conditionne le droit de saisir un juge.